J’ai honte quand des élus transforment la vérité 😡 Dialogue social au Conseil régional de BFC

Rédigé le 30/01/2023
UNSA

Dans cette vidéo, je vous parle des dossiers RH présentés à la séance plénière des 25 et 26 janvier 2023 et notamment d’un dossier qui a été présenté aux votes des élus (alors que tous les syndicats avaient voté contre en CST du 18 janvier 2023)… Ce dossier a été présenté aux votes des élus du Conseil régional avant qu’il soit retravaillé et représenté aux représentants du personnel à l’occasion d’un CST de recours (article 91 du décret de 2021) !

Comprendre : on s’en fou des syndicats, on représentera le même dossier sans aucune modification, on ne tiendra pas compte des remarques des représentants des agents.

Les élus ont déjà adopté un dossier, donc on va réunir un CST de recours juste faire illusion (en visio ? 5 minutes) et pouvoir dire qu’on tient beaucoup au dialogue social au Conseil régional.

Belle conception du dialogue social. 😡😡😡😡😡😡

Pour information :

👉Article 91 du Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Lorsqu’une question, soumise au comité en application de l’article 54 et dont la mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité territoriale ou de l’établissement, recueille un vote unanime défavorable du comité, cette question fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours. La nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours au moins aux membres du comité. Le comité siège alors valablement quel que soit le nombre de représentants du personnel présents. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure.

👉Article 54 du Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Le comité social territorial est consulté sur : 1° Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ; 2° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, dans les conditions fixées au chapitre II du titre Ier du décret du 29 novembre 2019 susvisé ; 3° Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dans les conditions prévues à l’article 1er du décret du 4 mai 2020 susvisé ; 4° Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ; 5° Les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ; 6° Le rapport social unique dans les conditions prévues à l’article 9 du décret du 30 novembre 2020 susvisé ; 7° Les plans de formations prévus à l’article 7 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée ; 8° La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle ; 9° Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ; 10° Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux ; 11° Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et règlementaires. Lorsqu’aucune formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail n’a été instituée au sein du comité social territorial, le comité social territorial met en œuvre les compétences mentionnées au chapitre II du présent titre.