Le titre est un peu accrocheur mais en développant vous allez comprendre.
Mardi 17 juin 2020, le CHSCT a validé un dispositif supplémentaire afin de s’assurer de bon respect de l’ensemble des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail au Conseil régional. Il s’agit du recrutement d’un agent chargé de la fonction d’inspection (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection = ACFI).
Dans les faits, il s’agit pas véritablement du recrutement d’un agent mais d’un conventionnement avec le CDG 25 pour réaliser des missions d’inspection.
A moment de la présentation du rapport, l’UNSA s’est inquiété d’un doublon avec tous les dispositifs déjà mis en place, les actions des préventeurs du Conseil régional, les actions des ingénieurs de préventions, les actions du service prévention, les visites CHSCT, les visites de prévention, les déplacement des représentants du personnel, les déplacements des RH… L’administration a assuré à l’UNSA qu’il ne s’agissait pas d’un doublon mais bien d’une mission spécifique et indépendante d’inspection. On fait confiance pour que tout soit bien articulé.
L’UNSA a confirmé que ces missions d’inspections seraient utiles pour vérifier par exemple la stricte application des conclusions des visites préventives mais aussi des protocoles de sécurisation des agents en cas de seconde vague COVID 19 par exemple. Reste à voir qu’elles seront les sanctions en cas d’infractions graves ?
L’UNSA s’est aussi inquiété du coût de ce dispositif externalisé au CDG 25 sans véritablement obtenir de réponse. D’après nos informations, “une source proche du dossier” confirme qu’on s’oriente vers des visites d’inspection facturées autour de 1600 € et des journées d’intervention (ex. participation à des réunions, présence aux CHSCT…) dans les 400 € par participation.
L’UNSA a obtenu qu’un effort soit consenti par l’administration pour couvrir également le territoire bourguignon d’un tel dispositif. Ok pour couvrir la Franche-Comté dans un premier temps mais la Bourgogne ne doit pas être oubliée. Notre collectivité s’appelle bien Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.