[UNSA] 6 jours

Rédigé le 17/06/2020
UNSA

En CHSCT du 16 juin 2020, l’UNSA a demandé aux représentants de l’administration de prévenir très rapidement les gestionnaires et chefs d’établissement des conditions d’utilisation des 6 jours de congés COVID 19 pour les agents des lycées. En effet, il apparaît qu’ils ne sont toujours pas officiellement au courant. Bonjour l’ambiance quand les agents vont aller voir les gestionnaires pour utiliser ces 6 jours…

Pour l’UNSA, il est urgent de transmettre une note de service précise sur ce sujet. D’après nos informations, la note serait en attente de validation et devrait être diffusée la semaine prochaine.

Dans cette attente, voici un bref rappel de ce qu’on sait aujourd’hui sur ces 6 jours :

  • Un compte spécifique est créé. Il sera alimenté par 6 jours de congés annuels.
  • Ce compte pourra être utilisé à compter du 20 décembre 2020 et durant 5 ans.
  • Les 6 jours s’appliquent aussi aux agents au temps partiel quelle que soit la durée hebdomadaire de travail de l’agent.
  • Les 6 jours s’appliquent aussi aux agents contractuels mais ils sont proratisés en fonction de la durée du contrat, la DRH a précisé en CHSCT du 16 juin que les agents pouvaient joindre le service temps de travail pour faire le calcul.
  • Les 6 jours ne sont pas fractionnables en ½ journée pour être utilisés.
  • Plusieurs jours consécutifs peuvent être posés. La demande de consommation de ces jours par l’agent doit suivre le circuit de validation hiérarchique.
  • Les 6 jours suivent l’agent en cas d’une mobilité interne.
  • L’agent devra solder ses 6 jours en cas de départ de la collectivité.
  • L’administration a accepté que ces 6 jours soient payés si l’agent ne peut pas les prendre avant de quitter la collectivité (par exemple départ en retraite pendant la crise sanitaire).
  • L’administration a accepté que ces 6 jours soient utilisées si l’agent n’a pas d’autres solutions en juin 2020 pour garder son enfant (exemple d’un.e agent. qui ne veut pas remettre son enfant à l’école).

(on rappellera que pour les agents sièges c’est bien 6 jours de congés en moins pour 2019, et qu’il n’y avait guère que l’UNSA qui trouvait la mesure insupportable !).

(on rappellera aussi qu’il n’y avait que l’UNSA pour revendiquer une gratification pour les agents mobilisées !)