UNSA ➡ Retour sur le Comité technique du 22 septembre 2020

Rédigé le 24/09/2020
UNSA

Présentation du bilan social du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2019

Les services de la DRH ont présenté le bilan social pour l’année 2019. Vous le trouverez ici : https://bit.ly/35YVkUz

L’UNSA a remercié l’administration pour la qualité du document présenté.

L’UNSA est intervenue sur le nombre des heures écrêtées chaque année : 33 962 heures écrêtées en 2019. Ces heures de travail gratuit sont réalisées par les agents du siège au-delà du temps hebdomadaire (> 39h semaine). Les agents étant incapables de les récupérer d’un mois sur l’autre, elles sont perdues, effacées des compteurs des agents. Il s’agit en quelque sorte d’un cadeau des agents du siège à la direction générale, aux élus, aux citoyens #bourgognefranchecomté.

L’UNSA a expliqué qu’il était d’ailleurs assez insupportable pour les agents du siège d’avoir eu 6 jours de congés réquisitionnés cette année.

Les agents des sièges étaient en télétravail = travail (contrairement d’ailleurs aux agents des lycées qui étaient pour une très grande majorité en autorisations d’absences = pas de travail), et c’est aux agents du siège que l’on a pris 6 jours de congés et aux agents des lycées que l’on a donnée 6 jours de congés ! C’est très bien pour les agents des lycées (encore que de nombreux collègues ont trouvé ça étrange #électionsrégionales2021? ) mais un peu gonflé pour les agents des sièges !

Bref.

Présentation du rapport égalité femmes/hommes

L’UNSA a signalé la qualité des documents mais a fait le constat qu’il faut encore faire des efforts (encadrement supérieur aux sièges et agent d’encadrement dans les lycées).

L’UNSA a proposé de traiter les inégalités de salaire entre F et H pour certaines fonctions. Dans son argumentaire, l’UNSA a voulu démontrer que si on avait aligné les primes des agents sur le meilleur des régimes indemnitaires au moment de la fusion et bien il n’y aurait pas d’inégalités F/H toutes choses égales par ailleurs (car c’est souvent les femmes qui sont dans la filière administrative (moins de primes avant fusion) et les hommes dans la filière technique (plus de primes avant fusion)).

Signalement que l’accès au grade l’ATTP1 pour les agents du service général (très féminin) va permettre de réduire les inégalités salariales F/H.

Rapport sur les critères d’avancement au grade d’ATTP1 / ATTPE1 suite à leur adoption en commission du dialogue social du 2 juillet 2020

L’UNSA revendiquait le passage au grade d’ATTP1 des agents des lycées travaillant au service général. Cette revendication est acceptée par l’administration qui a propose de nommer 30% des agents éligibles au grade d’ATTPEE1 / ATTP1. Cela signifie qu’en 3 ans, on devrait théoriquement pouvoir assurer la promotion de quasi tous les agents ATTP2 en ATTP1 (à condition qu’ils soient « méritants » et se pose donc la question de l’objectivité des évaluations, voir plus bas).

L’administration propose de nommer en priorité les agents qui font de l’encadrement ou qui ont une spécialité (Cuisinier(ère), magasinier(ère), agent de Maintenance, lingère, accueil) à la condition d’avoir un avis à minima F+. Ensuite, les agents ATTP2/ATTPEE2 qui ont un avis à minima TF.

Vos représentants UNSA se sont prononcés pour cette mesure qui pourra donc s’appliquer pour les CAP du 1er octobre 2020 !

L’UNSA a profité de ce Comité technique pour dénoncer certains encadrants qui revendiquent de ne jamais mettre plus qu’un avis favorable aux agents (donc blocage des agents car il faut un avis TF – Très Favorable – pour être éligible au grade d’ATTP1). L’administration note cette situation qui fera l’objet d’une analyse dans le cadre des lignes directrices de gestion (remplacement des CAP en 2021).

A la demande de l’UNSA, l’administration confirme que les agents seront nommés au 1er juillet même si la CAP se tient le 1er octobre 2020.

Rapport sur la modification des ratios promus-promouvables pour l’accès au grade d’administrateur hors classe

L’UNSA s’est fermement opposée à ce rapport qui prévoit de faire monter le ratio des A+ à 70% (ce qui revient à faire passer 100% des agents avec la règle de l’arrondi favorable aux agents) alors que celui des A est de 40% (donc l’idée de l’administration est bien de pouvoir faire passer cette année les 2 agents éligibles au grade d’administrateur hors-classe).

Niet pour l’UNSA. Donc, ne pourra pas être mis en œuvre (sauf à convoquer à nouveau Comité technique et passer en force).

Rapport sur la mise à jour du tableau des effectifs et de la carte des emplois lycées

L’UNSA s’est abstenue sur les différentes créations/suppressions de postes car elles venaient en anticipation des CAP du 1er octobre 2020. Clairement, cela signifie que l’UNSA ne souhaite pas bloquer les créations mais entend bien peser fortement dans les CAP du 1er octobre !

Un rapport sur l’embauche massive d’agent sous le fameux “contrat de projet” a fait l’objet d’une opposition soutenue de l’UNSA en Comité technique. En effet, l’administration propose des créations massives en “contrat de projet” :

  • 25 recrutements d’agent sous “contrat de projet” pour mettre en œuvre le plan de relance de la Présidente.
  • 2 recrutements sous “contrat de projet” pour mettre en œuvre le Service d’Accompagnement de la Rénovation Énergétique.
  • 7 recrutements sous “contrat de projet” pour les programmes européens.
  • 5 recrutements  sous “contrat de projet” pour la Direction des Ressources Humaines.

L’UNSA a repris très largement les arguments du Sénateur Jérôme Durain (au moment de la création de ce contrat par la Loi) pour refuser la mise en œuvre de ce type de contrat au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté : les contrats de projet sont moins protecteurs que dans le secteur privé. C’est le contrat de toutes les précarités. Aucun délai de prévenance n’est prévu en cas de rupture et aucune indemnité. Enfin, aucune transformation en CDI n’est possible. Avec un tel contrat de projet, les agents ne pourront faire aucun projet, car, avec une telle incertitude quant à leur devenir professionnel, ils seront dans l’incapacité d’accéder à un bail ou à un prêt. Ce Contrat de projet est dangereux, car il introduit au Conseil régional un contrat d’une extrême précarité, avec lequel les personnels recrutés ne bénéficieront ni des avantages d’un contrat de droit public ni de ceux d’un contrat de droit privé. D’une certaine manière, le contrat de projet asphyxie le statut de la fonction publique. Recruter au Conseil régional des contrats de projet est contraire à la continuité du service public et pervertit le sens même de l’action publique.

En réponse, le Directeur Général des Services explique que les postes créés sous contrat de projet sont des postes qui ne sont pas permanents, il s’agit uniquement de renfort sur un calendrier précis de 3 années (durée du plan de relance, fin en 2023, missions précises pour les fonds européens et les missions RH (numérisation des dossiers des agents)).

Il rappelle que notre collectivité favorise l’accompagnement des agents contractuels qui souhaitent intégrer la fonction publique et donc les agents recrutés en contrat de projet pourront poursuivre dans la fonction publique après réussite aux concours.

L’UNSA reviendra prochainement sur ce dossier. Avec la méthode UNSA #utile #efficace.

Rapport sur la rémunération des apprentis recrutés au sein de la région

Il est proposé par l’administration dans ce rapport présenté au Comité technique  que la rémunération des apprentis soit liée au niveau de diplôme préparé : 

  • Diplômes de niveau 3 (CAP, BEP) et Diplômes de niveau 4 (Baccalauréat) : majoration de 10 points,
  • Diplômes de niveau 5, 6, 7 et 8 (Bac + 2 et niveau supérieur) : majoration de 20 points.

Source : Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Organisation des astreintes à la direction du patrimoine et de la gestion immobilière

Proposition de l’administration : mise en place d’une  astreinte de décision hebdomadaire (de 22h à 5h), 24h/24 par roulement sur l’année civile, soit mise en œuvre au sein de l’encadrement de la DPGI : Directeur, Directeur Adjoint et les 4 chef.fes de services (environ 150 € par semaine d’astreinte).

Votre syndicat UNSA n’était pas convaincu par la présentation de l’administration. Visiblement les autres syndicats pas plus.

L’UNSA s’est opposée au système proposé par l’administration qui ne pourra pas être mis en œuvre (sauf à convoquer à nouveau Comité technique et passer en force).

Rapport sur le déménagement des agents de l’UT 70 à Vesoul

L’unité territoriale 70 (10 agents à terme )est hébergée par le département de Haute-Saône dans le cadre d’une convention de mise à disposition de moyens qui arrivera à terme le 31 décembre 2020. Le conseil départemental (CD70) projette de reprendre la gestion des bureaux occupés et donc la convention ne sera pas renouvelée.

L’administration présente une solution : location de bureaux de 174 m2 au 1er étage de l’immeuble GALAXY 1 à Vesoul, sur le parc Technologia (en périphérie du centre-ville et de la gare mais à 2 minutes en voiture de l’actuelle UT 70).

L’UNSA n’est pas opposée à ce déménagement des agents s’il se fait dans la concertation avec les personnels concernés et que chacun puisse disposer d’un cadre professionnel qui lui convient parfaitement pour exercer sa mission de service public.


Informations diverses

Réforme du télétravail au Conseil régional : présentation des conclusions en CDS le 16 octobre pour passage en Comité technique du 5 novembre (et pour mise en œuvre au 1er janvier).