Le 11 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette sortie de crise prévoit la fin de l’état d’urgence sanitaire au 1er juin 2021 et la possibilité pour les autorités de prendre des mesures de protection jusqu’au 30 septembre 2021.
Cette information nous permet déjà de savoir que pour le mois de mai, il n’est pas question de baisser la garde, nous sommes encore dans l’état d’urgence sanitaire et donc toutes les missions pouvant être réalisées en télétravail doivent être conservées en télétravail.
Lors de la dernière réunion du dialogue social, il a été convenu avec les représentants de l’administration d’organiser un planning progressif d’allégement du télétravail pour les agents des sièges avec l’objectif de revenir dans le règlement du temps de travail des agents des sièges le 1er juillet 2021 (donc application du protocole de télétravail avec le forfait de journées au 1er juillet 2021).
Sur la base des décisions de la dernière Commission de Dialogue Social, il est possible d’organiser votre retour sur site – accord du supérieur hiérarchique indispensable – pour 2 jours max par semaine à partir de ce lundi 17 mai et jusqu’au 1er juin. Attention, il n’est pas question d’obliger les agents à revenir sur site 2 jours par semaine. Si vous avez peur de la situation, si vous craignez d’être contaminé : vous continuez d’exercer vos missions en télétravail (nous sommes toujours en urgence sanitaire jusqu’au 1er juin !). Il est peu probable qu’un encadrant vous force à revenir en présentiel 2 jours par semaine dès ce 17 mai (lourde responsabilité en cas de contamination qui tourne mal pour l’agent malade du COVID-19). Et en plus, le DGS a clairement exprimé le maintien d’un principe de confiance et de volontariat des agents pour organiser progressivement le retour sur site.
Pareil, ce n’est pas parce que vous êtes dans le PCA du Conseil régional que vous devez revenir 2 jours par semaine. Rien à voir.
PCA ne signifie pas Présence Contrainte des Agents.
Un PCA est un Plan de Continuité de l’Activité qui définit les missions prioritaires (à maintenir absolument, exemple la paie des agents !) pour faire fonctionner le service public régional.
Dans le PCA du Conseil régional, il y a pour chaque mission absolument indispensable : le titulaire et 1 ou 2 remplaçant(s) (si le titulaire est malade, le remplaçant 1 prend le relais, si le remplaçant tombe malade le remplaçant 2 prend le relais).
Le PCA indique aussi les mission qui sont télétravaillables, partiellement télétravaillables (exemple pour le paiement des factures, il faut revenir partiellement sur site. Pareil pour l’instruction des demandes) et celles qui ne le sont absolument pas (exemples de missions non télétravaillables : accueil, navette courrier, mandatement, reprise de carrières, évolution des installations, préparation et distribution informatique, visio VIP, correspondants d’antenne, huissiers, imprimerie, réceptions (AP), maintenance, gestionnaires flotte, agent entretien, maintenance, chauffeur…).
Il est convenu de revoir les représentants de l’administration le 26 mai (et d’organiser un comité technique le 27 mai) pour valider – ou pas – la montée progressive du retour sur site du mois juin. D’ici là, restons prudents !