Nouvel exécutif à la Région : l’UNSA rappelle à l’administration ses revendications

Rédigé le 07/09/2021
UNSA

La Présidente du Conseil régional nous a demandé d’assister à une réunion de dialogue social le 15 juillet en présence du nouveau Vice-Président RH, Hicham Boujlilat (Vice-président du Conseil régional de Bourgogne–Franche-Comté aux RH, à l’évaluation des politiques publiques et médiateur régional).

L’UNSA s’attendait à des annonces fortes et à la présentation des priorités en matière de Ressources Humaines pour le mandat à venir mais, contre toute attente, il n’y a pas eu d’annonce sociale particulière.

Pourtant, la Présidente du Conseil régional a reconnu que le mandat précédent avait débuté avec des premières années fracassantes conséquences de l’adoption des conditions de travail des agents harmonisées par le bas, rejetées par tous les syndicats et dans le même temps une hausse de 20% des indemnités des élus.

La Présidente du Conseil régional a eu raison de dire qu’à la mi-mandat précédente, avec l’arrivée du nouveau Directeur général des services, des corrections successives sur le Contrat social ont été dans le bon sens. 

Pour l’UNSA, il faut maintenant accélérer dans cette même direction.

L’UNSA pense qu’il serait dramatique de débuter un nouveau mandat sans annonces positives fortes pour les agents et le service public régional.  Aussi, en cette rentrée syndicale et afin d’alimenter le plan de mandat du nouvel exécutif en matière de Ressources Humaines, l’UNSA a pris l’initiative et a adressée à la Région un document qui compile et rappelle ses revendications afin d’améliorer le quotidien des agents.

Voici ci-dessous une copie de ces revendications. #syndicatUtile

Big kiss, à toute l’équipe UNSA, aux adhérents et aux agents qui ont permis la réalisation de cette compilation des demandes (inabouties à ce jour) et des revendications (historiques de notre syndicat).

Nous espérons que cette compilation vous permettra de mieux comprendre le travail de l’UNSA, ce qu’il nous reste à faire et peut être aussi vous inciter à nous rejoindre pour nous aider et donner de la force à nos revendications !


Pouvoir d’achat 

  1. Le pouvoir d’achat des agents est la priorité numéro 1 de l’UNSA. Notre collectivité se situe en dessous de la moyenne des Conseils régionaux, elle peine à recruter et à conserver ses meilleurs agents. 

L’UNSA considère que la reconnaissance doit être plus marquée à travers les primes, d’autant qu’il arrive régulièrement que des agents de catégorie C fassent des missions de B (parfois de A). Idem pour les agents de catégorie B qui font des missions de A.

L’UNSA considère également que la charge de travail a nettement augmenté avec la crise sanitaire et aussi le passage au télétravail pour les agents des sièges.

Une hausse du pouvoir d’achat des agents serait un signal positif et une reconnaissance à l’égard des agents publics sur-mobilisés depuis plusieurs années (voir le nombre d’heures écrêtées chaque année) et encore davantage avec la crise sanitaire. A défaut d’avoir obtenu une reconnaissance par l’utilisation d’une prime spécifique COVID, une hausse généralisée de l’ordre de 25% est aujourd’hui indispensable.

  1. Il y a un trop gros écart entre le CIA d’un A et d’un B alors que parfois les missions sont proches. L’UNSA revendique une reconnaissance pragmatique du travail effectué par les agents de catégorie C et B en intégrant une graduation des primes au regard de la qualité du travail réalisé et/ou projets portés et en conservant le socle de 360 euros minimum.
  1. L’UNSA vous demande de pérenniser la hausse de 20% de l’enveloppe du CIA.
  1. L’UNSA revendique également que l’enveloppe du Complément Indemnitaire Annuel soit calculée sur la base du maximum attribuable à chaque agent. Le calcul de cette enveloppe annuelle sur la base d’une moyenne (calcul pour le moins obscure) ne permet pas aux agents de connaître précisément le montant de CIA qu’ils sont en droit d’obtenir avant d’avoir le versement de cette prime.
  1. L’UNSA vous demande de cesser d’écrêter les salaires des agents de leurs avantages acquis. Le Conseil régional a fait le choix de ne pas harmoniser les primes sur le meilleur des deux régimes indemnitaires des anciennes régions (seule région de France !). C’était son choix, contesté par tous. Il a donné un début de mandat précédent “fracassant”. Il convient maintenant d’arrêter de raboter les primes des agents. 

L’UNSA considère, au contraire de la Région, que l’ancienneté, l’expérience et histoire professionnelle des agents peuvent justifier des écarts de rémunération au niveau des primes. 

En pénalisant les agents issues historiquement d’une ancienne région, la Région discrimine par l’âge et ne respecte donc pas l’article n°6 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose qu’aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur âge. 

  1. Avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passée de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. L’UNSA revendique l’application des nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
  1. Le recrutement d’un médecin et d’un psychologue vont conduire la collectivité à revoir le système de prime. L’UNSA vous demande d’ouvrir des négociations sur ce point. La question de l’évaluation des médecins et des conditions de versement de la part variable (CIA) doit également être abordée (le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui confirme que les entretiens professionnels annuels d’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ne s’appliquent pas aux médecins territoriaux, ni aux psychologues territoriaux).
  1. L’UNSA revendique que les agents de la filière technique soient reconnus dans leurs expertises et leurs technicités, cette reconnaissance passe inévitablement par un forte augmentation des primes de technicité et de compétence rare du régime indemnitaire de la Région.
  1. Les contractuels de droit public qui travaillent au Conseil régional se voient prélever d’une partie de leurs primes avec application du dispositif de transfert points-prime (“modulation RI”). Pourtant, ils ne sont pas concernés par le transfert points d’indice majorés en plus/primes en moins puisque leurs cotisations retraites ne sont pas calculées sur la même base de rémunération que les fonctionnaires. L’UNSA revendique d’arrêter ce prélèvement qu’elle considère comme illégitime et probablement illégal.
  1. L’UNSA demande à l’administration de stopper sa vision restrictive de la NBI Accueil. Les bénéficiaires de la NBI doivent consacrer plus de 50 % de leur temps de travail à la fonction d’accueil donnant lieu à l’attribution de cet avantage indiciaire. La notion d’accueil du public recouvre les fonctions conduisant à avoir des contacts directs et permanents avec le public et qui constituent l’essentiel de leur activité. Il peut s’agir de l’accueil physique des usagers, de l’accueil téléphonique. L’UNSA demande à l’administration de mettre à jour la liste des agents bénéficiaires dans ce sens. Idéalement, cette mise à jour pourrait s’appuyer sur un rapport du N+1 qui confirmerait que l’agent effectue bien à titre principal de l’accueil physique et téléphonique.
  1. L’UNSA pointe un problème dans les primes liées à l’encadrement. Pour notre organisation, il est maintenant nécessaire d’adapter les primes à l’unité des personnes à encadrer pour éviter les effets de seuil.
  1. L’UNSA souhaite que les agents qui obtiennent des certifications, des qualifications professionnelles puissent obtenir une reconnaissance par l’indemnitaire du Conseil régional. Des compétences acquises par les agents sont des compétences supplémentaires pour la collectivité qui sont utiles pour améliorer l’efficacité du service public régional.
  1. L’association des directeurs de l’environnement de travail (ARSEG, 2019) précise que le coût moyen et exhaustif d’un poste de travail est de 13 500 euros par an en France. En termes d’utilisation réel du bureau (en tenant compte des heures d’ouverture, des absences), le taux d’utilisation est de 21% en moyenne des capacités. Un chiffre qui tombe à 12% quand un salarié télétravaille 2 jours par semaine. L’UNSA n’est pas opposée à la diminution du nombre des bureaux et à une meilleure gestion du patrimoine immobilier du Conseil régional à condition que les économies réalisées par l’administration soient fléchées sur le pouvoir d’achat des agents. 
  1. L’UNSA revendique de poursuivre le paiement des heures supplémentaires pour les agents.
  1. Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique pris pour l’application des I et III de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public (fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI) peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions :
  • La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée, elle s’inscrit donc dans une logique de dialogue et d’échange (cela correspond au dialogue social actuellement mis en œuvre au Conseil régional).
  • L’agent perçoit une indemnité de rupture (l’UNSA souhaite qu’un effort particulier soit fait sur le montant de cette indemnité).
  • L’agent a droit aux allocations de chômage (s’il en remplit les conditions d’attribution).

Ce dispositif peut permettre à quelques agents de se lancer dans un nouveau projet professionnel. Il peut être la solution dans quelques cas très particuliers. Puisque vous décidez d’appliquer la Loi de transformation de la fonction publique en embauchant massivement sous contrat de projet, l’UNSA vous demande aussi d’appliquer la Loi de transformation de la fonction publique sur ce point et d’offrir la possibilité aux agents qui le souhaitent, de demander une rupture conventionnelle.

L’UNSA demande la mise en place d’une procédure claire et favorable pour les agents qui solliciteraient une procédure de rupture conventionnelle.

Temps de travail

  1. L’UNSA revendique que les autorisations spéciales d’absence pour événement personnel puissent être accordées en dehors de la période de l’évènement pour les agents des établissements et des sièges.
  1. Compte-tenu de la pyramide des âges, des difficultés des métiers et de la nécessaire reconnaissance du travail effectué par les agents, l’UNSA revendique toujours l’octroi de jours de congés payés supplémentaires liés à l’ancienneté pour les agents du conseil régional. Du repos supplémentaire, permettrait aux agents d’être en meilleure forme et en meilleure santé.

Exemples : 

  • Convention collective des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs conseils : + 1 jour par tranche de 5 ans, dans la limite de 4 jours à partir de la 20ème année d’ancienneté.
  • Métallurgie : 1 jour après 10 ans d’ancienneté, 2 jours après 15 ans d’ancienneté, 3 jours après 20 d’ancienneté.
  • Convention collective du Bâtiment (ETAM) : de 5 ans et moins de 10 ans de présence dans l’entreprise + 2 jours pour l’ancienneté. Pour plus de 10 ans de présence dans l’entreprise + 3 jours pour l’ancienneté.
  1. L’UNSA revendique l’application de l’accord du 16 octobre 2001 (signé par l’Etat et les représentants nationaux des syndicats suivants : UNSA, CGT, CFDT, FSU) qui dispose dans son article  2.2.1 que tous les agents de la communauté éducative bénéficient de la disposition suivante : les jours fériés sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.

Dans les lycées, cette disposition s’applique aux personnels de la communauté éducative sous l’autorité du Chef d’établissement. Tous les agents des lycées relèvent de la communauté éducative et sont donc couverts par l’accord du 16 octobre 2001. La Région ne dispose pas du pouvoir de revenir sur un accord national. L’UNSA revendique le respect de cet accord pour tous les agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. 

  1. Les agents du Conseil régional ont des milliers d’heures de travail écrêtées (exemple : 12000 heures écrêtées en 2017, 12000 heures rien que sur le 1er quadrimestre 2018). Ces heures sont comptabilisées mais non payées, ni même récupérées. L’UNSA revendique que la collectivité paie sa dette envers les agents et procède au règlement de ses milliers d’heures de travail gratuit des agents.
  1. L’UNSA vous demande d’ajouter la possibilité de don d’un ou de plusieurs jours COVID (dispositif des 6 jours COVID de 2020) pour permettre aux parents d’un enfant gravement malade de rester à ses côtés (ou proches gravement malade).
  1. Le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris a été publié au Journal officiel du 10 mars 2021. L’UNSA vous demande de mettre à jour le dispositif interne opérationnel du Conseil régional pour en faire bénéficier les agents du Conseil régional. 
  1. L’UNSA vous demande de mettre à jour le règlement du temps de travail du Conseil régional (annexe ASA) pour faire bénéficier les agents du Conseil régional de l’allongement du congé de paternité et du congé d’adoption.
  1. Par courrier du 6 février 2017, l’UNSA demandait des modifications sur les modalités d’utilisation du Compte-Épargne-Temps (CET). Cette demande est toujours d’actualité. En effet, le décret n° 2010-513 du 20 mai 2010 a élargi les options offertes par le CET en permettant aux agents de choisir les modalités d’utilisation de cette dette accumulée en temps de travail : 
    1. soit plus facilement comme des jours de congés ordinaires, 
    2. soit sous forme d’une indemnisation, 
    3. ou encore en les plaçant au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

L’UNSA souhaite l’application entière de ce décret et tient à rappeler que c’est avant tout à l’agent de choisir l’une des trois possibilités offertes. 

  1. L’UNSA demande que la participation au Conseil d’administration de l’établissement ne soit pas comptabilisée à hauteur de 3 heures maximum par séance mais au temps réellement passé.
  1. L’UNSA revendique une amélioration des relations autorités hiérarchiques / autorités fonctionnelles dans l’intérêt des agents. Pour l’UNSA, deux solutions doivent être sérieusement mise en oeuvre dans l’administration : 
    1. agir auprès du législateur,
    2. renforcer les droits des agents dans le règlement du temps de travail.

L’UNSA a déjà proposé d’inviter des représentants des gestionnaires à des réunions de dialogue social pour améliorer nos relations et faciliter la communication. Cette proposition pourrait être expérimentée sur une thématique précise.

Télétravail

  1. Conformément à l’accord national sur le télétravail signé le 13 juillet 2021, l’UNSA vous demande d’actualiser l’indemnisation du télétravail à hauteur de 220 euros et d’augmenter le forfait jours pour permettre à tous les agents d’obtenir 3 jours de télétravail par semaine.
  1. L’UNSA a toujours revendiqué que l’éligibilité du télétravail soit déterminée par les activités exercées et non par les postes occupés. Cette revendication est désormais inscrite dans l’accord national sur le télétravail et doit être déclinée au Conseil régional.
  1. L’UNSA renouvelle sa demande de mise en œuvre du télétravail pour les agents d’encadrants dans les lycées. Il est possible pour nos collègues de prendre ½ ou 1 journée par semaine en télétravail afin d’exercer leurs tâches administratives nécessitant calme et concentration.
  1. L’employeur de l’agent en activité syndicale restant le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, l’UNSA renouvelle sa demande de leur verser l’indemnité de télétravail conformément aux dispositions du règlement intérieur du télétravail. L’UNSA vous demande d’inscrire le droit à cette indemnité dans la future charte des permanents syndicaux.
  1. Avec le télétravail, l’absence de pointage ne permet pas de tracer l’activité des agents et notamment la réalisation d’heures supplémentaires. Les agents qui dépassent les 7h48 et qui sont largement en heures supplémentaires ne peuvent pas les récupérer sous forme de demi-journées, ni en être rémunérés. L’UNSA revendique de mettre en place sous couvert de la validation de la hiérarchie une procédure spécifique de pointage lorsque une période de surcharge d’activité est constatée (mesurable, quantifiable et dont la durée est fixée) pour ces agents concernés afin qu’ils puissent voire leurs heures valorisées.

Déroulement des carrières

  1. L’UNSA revendique la Communication du rapport d’avancement et de promotion des agents. Les agents doivent pouvoir prendre connaissance, en toute transparence, de la totalité de leurs dossiers d’entretien professionnel : le compte-rendu de l’évaluation annuelle et le cas échéant, du rapport d’avancement de grade et de promotion interne quand l’agent.e est éligible à un changement de grade. 

Dans notre collectivité, les agents ne peuvent pas prendre connaissance du rapport d’avancement/promotion interne produit par la hiérarchie. Les agents n’ont pas les moyens de contester ce document ou d’y apporter des indications supplémentaires ou des corrections avant la décision de l’exécutif.

L’UNSA considère pourtant que ce document fait partie de l’ensemble de la procédure d’entretien professionnel annuel de l’agent et qu’il doit pouvoir faire l’objet de la procédure de recours mise en place par le législateur pour l’entretien professionnel annuel (notification à l’agent pour qu’il puisse exercer son droit de recours avant votre décision définitive).

  1. L’UNSA revendique de revoir les CAP pour que les listes d’avancement de grade et de promotion interne soient publiées en début d’année plutôt qu’en juillet. Avec une publication en juillet, les agents ont peu de temps pour trouver un poste s’ils ne sont pas nommés sur leur emploi.
  1. La collectivité doit maintenant trouver les moyens d’augmenter considérablement le nombre de possibilités d’évolution professionnelle vers la catégorie B pour les agents d’encadrement des établissements d’enseignement. L’UNSA souhaite que l’exécutif se saisisse véritablement de cette problématique.  
  1. L’UNSA revendique d’ouvrir le grade d’attaché hors classe aux chefs de service. A ce jour, la Région a décidé que seuls les directeurs et directeurs adjoints peuvent être éligibles au grade de directeur et directeur adjoint. Les chefs de service sont exclus, notamment ceux qui sont sur le grade de directeur territorial (amené à disparaître suite à la réforme). Cela met fin au déroulé de carrière des chefs de service et ne poussent pas à l’engagement professionnel ou la culture du résultat. A noter que certains chefs de service encadrent 20 à 30 agents, gèrent 50 à 60 millions d’euros quand certains directeurs ont moins d’une dizaine d’agents à encadrer, peu de budget (pôle stratégie) et que certains directeurs adjoints n’ont aucun encadrement ni gestion de dispositifs. Aussi, le grade de directeur hors classe doit pouvoir être ouvert à la promotion des chefs de service.
  1. L’UNSA souhaite qu’une solution soit trouvée pour permettre l’avancement des agents ATTP1. De nombreux collègues P1 (par concours ou spécialité ou parce qu’ils encadrent du personnel) sont satisfaits de l’avancement des agents du service général vers le grade d’ATTP1 mais s’interrogent sur leur propre déroulement de carrière. L’administration a boosté la carrière des agents sans spécialité et sans qualification mais n’a pas pris en compte la carrière des agents issus de concours et avec spécialité qui se retrouvent au même niveau. Le Conseil régional doit formuler des propositions pour que les responsabilités des agents soient reconnues.
  1. L’UNSA revendique une véritable reconnaissance des agents de catégorie B du siège et des assistantes de direction de catégorie C qui sont totalement oubliés dans leurs déroulement de carrière, dans l’indemnitaire et dans la reconnaissance de leurs missions.
  1. L’UNSA souhaite que le panorama des carrières soit revu pour permettre un meilleur déroulement des carrières de tous les agents. La collectivité a commencé à nommer des adjoints techniques du siège au grade d’agent de maîtrise. Cette évolution doit être intégrée dans le panorama des carrières. 

De la même manière, d’autres évolutions doivent être proposées aux agents qui trop souvent ont le sentiment d’être enfermés sur leur poste sans perspectives d’évolution.

  1. L’UNSA renouvelle sa demande de mise en place au Conseil régional de l’expérimentation pour l’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure pour des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, telle qu’ouverte par le décret n°2020-569 du 13 mai 2020.

Protection sociale, protection COVID

  1. L’UNSA revendique une garantie maintien de salaire financée à 100% par la collectivité.
  1. Dans sa déclaration préalable au CHSCT du 4 mars 2021, l’UNSA avait demandé l’installation de détecteur de CO2 dans les salles de réunion du Conseil régional. Notre organisation renouvelle sa demande.

Retraités du Conseil régional

  1. L’UNSA revendique une prime pour les agents du Conseil régional qui partent en retraite. La possibilité de valoriser la valeur professionnelle, l’investissement personnel ou la contribution au collectif de travail d’un agent proche de l’âge de départ à la retraite dans le cadre du complément indemnitaire annuel (CIA) est possible comme l’a rappelé récemment le Gouvernement. 
  1. L’UNSA revendique d’étendre le bénéfice du CNAS aux agents retraités au-delà de la première année de retraite.

Dialogue social

  1. L’UNSA renouvelle sa demande d’avoir un bilan des procédures et jurys de recrutement pour analyser finement les raisons des échecs et trouver des solutions.
  1. Les CHSCT sont souvent déconnectés des réalités, trop longs, avec des documents massifs (300 ou 400 pages) qui ne valorisent pas le travail des agents qui les préparent, et ne permettent pas véritablement de débats politiques pour modifier les orientations présentées. L’UNSA renouvelle sa demande que les CHSCT soient préparés préalablement par des Commissions de Dialogue Social (CDS). Ces réunions techniques préalables permettraient de lever la plupart des questions techniques, des difficultés opérationnelles, et feraient gagner du temps dans les instances politiques (Comité technique & CHSCT). L’UNSA rappelle que de toute manière Comité technique et CHSCT seront prochainement fusionnés dans une seule instance.