Agents vulnérables : attention ça change !

Rédigé le 10/09/2021
UNSA

La campagne de vaccination offre des perspectives durables de sortie de la crise sanitaire, dans ce contexte la DGAFP a publié une nouvelle circulaire relative aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.

Cette circulaire se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020 (relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables).


Critères permettant l’identification des personnes vulnérables

Les critères de vulnérabilité sont définis par l’article 1° du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 avec deux catégories :

  • Vulnérabilité sévère. Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés (avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ; être sous chimiothérapie lymphopéniante ; être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, être dialysé chronique ; au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif)
  • Vulnérabilité non sévère. Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés (être au troisième trimestre de la grossesse, être âgé de 65 ans et plus ; avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires ; avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale, présenter une insuffisance rénale chronique sévère ; être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2); être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise ; être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins; présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ; être atteint de trisomie 21.

Modalités d’organisation du travail

Pour les agents non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail la circulaire de la DGAFP demande aux employeurs de mettre en place les mesures de protection renforcées suivantes :

  • Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
  • L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  • La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

A défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.

Placement en ASA sur le fondement d’un certificat médical

La circulaire de la DGAFP indique que le placement en autorisation spéciale d’absence d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix.


S’agissant des agents vulnérables sévèrement immunodéprimés, ce certificat atteste que l’intéressé se trouve dans l’une des situations