8 choses à savoir sur les jours supplémentaires de congés de fractionnement

Rédigé le 29/10/2021
UNSA

Arrivée en cours d’année, temps partiel, règles d’acquisition…

Les 8 choses à savoir absolument sur les jours de fractionnement des fonctionnaires territoriaux.

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux