Bientôt l’accueil des jeunes en SNU dans les lycées ? Quelles sont les règles ?

Rédigé le 09/06/2022
UNSA

L’UNSA vous explique.

Le SNU, service national universel n’est pas une compétence du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Donc les agents du service public régional n’ont pas pas la mettre en oeuvre. C’est clair.


Et l’administration a précisé à l’UNSA que concrètement c’était l‘article 9.1 de la convention d’objectifs et de moyens Région/Etablissements qui s’imposait aux gestionnaires et aux chefs d’établissements :

L’entretien général des locaux occupés par des organismes ou centres tels que les GRETA, CFA, CFPPA, IFSI, IFAS et dont la Région est propriétaire ou gestionnaire, ne relève pas des missions exercées par les agents techniques régionaux affectés dans les EPLE. Seule la maintenance des bâtiments relève des prérogatives du «propriétaire» et peut en conséquence être réalisée par les personnels techniques des EPLE.


Traduction :

  • Si un établissement d’enseignement de Bourgogne-Franche-Comté reçoit des jeunes en Service National Universel, les agents n’ont pas à faire le ménage des internats dédiés.
  • Si un lycée reçoit des jeunes en Service National Universel, les agents n’ont pas à faire leurs repas (ni ceux des accompagnants) pendant les permanences,
  • Si les agents souhaitent le faire, ils doivent être rémunérés et donc demandé le cumul de missions.
Extrait d’un Comité technique