Dans cette vidéo, je fais le point sur les derniers dossiers syndicaux au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ! 00:00 Faire échec à la réforme des retraites 01:31 Avancement de grade et promotion interne 2023 ⚠️ Nombre de possibilité pour chaque grade ⚠️ 02:07 Promotion au grade d’attaché territorial 02:17 Promotion au grade de technicien territorial 02:29 Promotion au cadre d’emploi des agents de maîtrise 04:05 Avancement Attaché principal et Ingénieur Principal (agents sièges) 05:51 Les contractuels sont-ils éligibles à Attaché principal et Ingénieur Principal ? 07:46 Plan de sobriété et actions mises en oeuvre pour la fin de l’année 2023 08:46 Calendrier des fermetures 10:37 Augmentation des journées de télétravail et question de l’indemnisation 12:07 Les difficultés de la direction des lycées, d’autres directions et dans certains lycées 12:19 NBI Quartiers prioritaires de la ville 12:38 Prochaine réunion sur les primes

Plan de sobriété énergétique de la Région : bilan et orientations pour la prolongation en 2023

Présentation d’un bilan de l’expérimentation (sondage sur 154 agents) : 

☑️ 82%des agents  font un retour globalement positif de cette expérimentation

☑️ 73% se déclarent prêts à poursuivre les mesures expérimentées,

☑️ 90% des agents mobiles considèrent que le partage de bureau s’est bien passé pour 98% des agents accueillants, qui sont 97% à avoir retrouvé leur bureau dans un état satisfaisant,

☑️ Les bureaux et les équipements informatiques sont jugés adaptés pour 77% des agents,

☑️ 71% des agents mobiles ont retrouvé sans difficulté leur équipe,

☑️ 52% d’entre eux estiment que l’expérimentation n’a pas eu d’impact sur leur travail,

☑️ 57% d’entre eux déclarent avoir profité de ces regroupements pour faire mieux connaissance et échanger avec d’autres collègues. De nombreux agents ont exprimé leur satisfaction quant à ces temps d’interconnaissance rendus possibles, qu’ils soient agents mobiles ou accueillants, L’Outil Excel dédié est adapté pour 84% des agents accueillants et 73% des agents mobiles.

Quelques chiffres : 

Sur ce point, l’UNSA a regretté l’absence de données chiffrées initiales. On aimerait connaître le nombre de MWh pour bien comprendre les économies réalisées (1 litre de fioul = 10 kWh, combien de litres de fioul a-t-on économisés ?). L’administration note la demande et des précisions pourront être apportées.

Propositions de modifications pour la suite de l’année 2023 :

▶️ Tous les vendredis : fermeture des bâtiments Lafayette à Besançon et 16 Trémouille à Dijon avec regroupement des agents mobiles sur les bâtiments Castan, Grammont et 12 Trémouille. Fermeture du bâtiment Seger à Dijon avec regroupement des agents mobiles sur le bâtiment 5 rue Claude Bernard et 46 rue Devosge pour le pôle EVE.

▶️ Semaine du 17 au 21 avril 2023 (pendant les vacances de Pâques 8 avril au 21 avril 2023) : fermeture des bâtiments (Lafayette, Trémouille, Seger)  avec schémas de regroupement, possibilité maintenue de télétravailler jusqu’à une semaine complète.

▶️ Vendredi 19 mai 2023 : fermeture du Conseil régional (agents en congés, RTT ou récupérations). Les lycées sont fermés.

▶️ Semaine du 7 au 11 août : fermeture des bâtiments sauf le site du 17 Trémouille à Dijon et 1 site à Besançon afin de laisser la possibilité aux agents d’être en congés, de télétravailler (jusqu’à 1 semaine complète) ou d’être présents sur site (la navette du courrier pourra être limitée à 2 passages dans la semaine).

▶️ Lundi 14 août 2023 : fermeture du Conseil régional (agents en congés, RTT ou récupérations). Les lycées sont fermés.

▶️ Semaine du 30 octobre au 3 novembre 2023 (pendant les vacances de la Toussaint samedi 12 octobre au dimanche 5 novembre 2023) : fermeture des bâtiments (Lafayette, Trémouille, Seger)  avec schémas de regroupement, possibilité maintenue de télétravailler jusqu’à une semaine complète.

▶️  La semaine entre Noël et jour de l’an, du 26 au 29 décembre 2023 : fermeture étendue des bâtiments, selon les mêmes dispositions que proposées pour la semaine du 7 au 11 août. Cette mesure souple permet aux agents d’être libres d’opter pour les congés, le télétravail ou la présence sur site, au vu de leurs contraintes personnelles notamment.

Evolution du forfait télétravail annuel pour accompagner la mise en œuvre du PSE 2023

▶️  Compléter le forfait télétravail annuel de 85 jours par un quota de télétravail PSE de 15 jours, soit un maximum de 100 jours de télétravail en 2023.

L’UNSA est intervenue (une nouvelle fois) pour demander l’indemnisation complète de ces 100 jours de télétravail. En effet, son montant est de 2,88 € par jour de télétravail avec montant maximal annuel est de 253,44 € (soit 88 jours de télétravail indemnisables par année civile). Le DGS a estimé que le décret ne permettait pas de dépasser ce plafond de 253,44 €. Il faudra donc que l’UNSA poursuive ses recherches pour trouver un point d’appui juridique et obtenir le paiement au réel des jours de télétravail (ex. 100 jours = 288 €).

Dossier sur la mise à jour des personnes ressources (accès au principalat de la catégorie A – Agents sièges)

Rappel du principe : 

Rappel des possibilités : 

▶️357 agents fonctionnaires sont titulaires du premier grade de la catégorie A.

▶️170 agents remplissent les conditions statutaires de l’avancement de grade (justifier au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs et avoir atteint le 8ème échelon du grade d’attaché).

▶️109 postes et agents sont retenus par les DGA et le DGS 

▶️ 36 possibilités de nomination sur poste sont proposées.

L’UNSA est intervenue sur la situation des postes occupés par des contractuels. Il a été répondu que les contractuels ne sont pas concernés par la campagne d’avancement de grade et de promotion interne. Donc non concerné par le dispositif des “personnes ressources”.

Devant l’insistance de l’UNSA, le DGS a convenu que les contrats des contractuels sont bien revus à chaque échéances et mis à jour en fonction de la situation des agents (comprendre si l’agent contractuel est sur un poste éligible au principalat son nouveau contrat sera modifié au moment de la renégociation).

Le DGS indique qu’il est illégal de construire un dispositif de déroulement de carrière identique pour les fonctionnaires et les contractuels. Les autres syndicats murmurent qu’il serait dangereux de le faire.

La DRH indique que certains contractuels CDI demandent à bénéficier de primes d’un montant supérieur à ce qui est possible de faire dans le cadre du régime indemnitaire actuel (comprendre obtenir un traitement particulier pour obtenir des primes d’un montant supérieur à ce qui est possible pour un titulaire dans un groupe de fonction IFSE).

La DRH indique également que pour qu’un contractuel CDI puisse bénéficier du principalat dans le cadre de la renégociation de son contrat (au bout des 3 ans de contrat), il est nécessaire aussi d’appliquer les mêmes règles que pour un titulaire : justifier au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs et avoir atteint le 8ème échelon du grade d’attaché. 

Proposition de lancement d’une étude pour la mise en place de la dématérialisation du dossier individuel des agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Le titre parle de lui-même ! ; ) 

Lancement d’une étude de cadrage en mars. Premiers éléments au mois de juin. 

Le projet de dématérialisation du dossier agent pourrait être déployé en 2 phases :

1. Dématérialisation de tous les nouveaux documents générés par les RH en 2024 (pas de date précise). 
2. Deuxième phase : numérisation des anciens documents du dossier des agents.

Distributeurs de boissons dans les locaux du siège

➡️Installer sur les deux sites des distributeurs payants

➡️ 250 unités gratuites par année civile par agent 

➡️Gratuité pour l’usager (la distribution de ces cartes par les agents de la direction des moyens généraux). 

➡️Cartes remises aux agents qui en font la demande.

➡️Cartes remises aux secrétariats des directions pour les réunions avec des visiteurs extérieurs (sauf si prestations assurées par les agents réception).