#fonctionnaires : 8 choses à savoir sur les jours supplémentaires de congés de fractionnement

Postée le 29/10/2021
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Arrivée en cours d'année, temps partiel, règles d'acquisition... Les 8 choses à savoir absolument sur les jours de fractionnement des fonctionnaires territoriaux.

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064760/