Titulaire, contractuel, remplaçant, avez-vous droit à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ?

Postée le 25/03/2021
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Dans cette vidéo, je donne des informations sur la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Qui est éligible et dans quelles conditions ? Quels sont les montants ? Je termine en annonçant la date de la prochaine Commission du Dialogue Social au Conseil régional et le sujet principal à l'ordre du jour.

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La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés. La NBI est versée chaque mois. Elle est soumise à cotisation retraite et donne droit à un supplément de pension. Pour bénéficier de la NBI, l’agent doit occuper le poste de façon permanente.La NBI peut être attribuée aux agents titulaires et stagiaires mais pas aux agents contractuels.

NBI et agents contractuels : la NBI est réservée aux seuls fonctionnaires et ne peut être versée aux agents contractuels.

Pour déterminer le niveau global de rémunération de l’agent contractuel il est possible de se référer à la rémunération globale d’un fonctionnaire occupant les mêmes fonctions et tenir compte du montant de la NBI qui serait perçue par le fonctionnaire.

NBI et agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés) : les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés) recrutés par contrat en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la NBI. L’article 6 de ce décret précise en effet que l’agent recruté selon ces dispositions bénéficie d’une rémunération identique à celle versée à un fonctionnaire stagiaire.

NBI et différents congés : la NBI est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des congés suivants : congés annuels y compris bonifié ; congés de maladie ordinaire ; congés de maladie provenant d’une cause exceptionnelle ; congés maladie suite à accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ; congé maternité, paternité ou pour adoption ;
Le fonctionnaire continue à percevoir la NBI tant qu’il n’est pas remplacé dans ses fonctions en cas de congé de longue maladie (CLM).
La NBI peut être suspendue pendant le congé de longue durée (CLD) ou de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

NBI et changement de poste : la NBI n’est pas un avantage acquis. Elle est attribuée aux agents occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière et cesse d’être versée lorsque l’agent quitte l’emploi ou cesse d’exercer les fonctions y ouvrant droit.

NBI et missions accueil: les fonctionnaires chargés d’un accueil téléphonique, quel qu’il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l’attribution de la NBI pourvu qu’elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps. Votre syndicat UNSA peut vous accompagner pour demander une régularisation de votre situation auprès des RH.

Le Conseil d’État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l’exercice de fonctions d’accueil à titre principal en indiquant qu’elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l’emploi implique qu’ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d’accueil du public ; que, pour l’application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d’ouverture au public du service, si l’agent y est affecté dans des fonctions d’accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l’agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l’occasion de rendez-vous avec les administrés ».

La rubrique n°33 du tableau des NBI applicables « Fonctions d’accueil exercées à titre principal » n’opère pas de distinction entre les fonctions d’accueil selon qu’il s’agit d’accueil téléphonique ou non.En conséquence, les fonctionnaires chargés d’un accueil téléphonique, quel qu’il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l’attribution de la NBI pourvu qu’elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps.

Agent “remplaçant” et attribution de la NBI : un agent qui remplace un autre agent (bénéficiant de la NBI) ne peut pas bénéficier de la NBI. En effet, l’arrêt n° 350182 du Conseil d’Etat du 13 juillet 2012 indique qu’un agent qui remplace un autre agent pendant ses absences, ne peut prétendre percevoir la NBI, même s’il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l’emploi. Toutefois, il peut percevoir la NBI si le fonctionnaire qu’il remplace est placé en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD).

Le cumul de NBI : lorsqu’un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d’un titre, il percevra celle dont le montant est le plus élevé.