[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020
Mise à jour 17/02/2020 / Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020 : Actions mises en place depuis le dernier CHSCTEtude RPS et conditions de travail (services administratifs)Règlement Intérieur en santé et sécurité au travailGuide de prévention du risque alcool au travailBilan des actions de prévention pour l’année 2019Bil

Mise à jour 17/02/2020 / Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020 : Actions mises en place depuis le dernier CHSCTEtude RPS et conditions de travail (services administratifs)Règlement Intérieur en santé et sécurité au travailGuide de prévention du risque alcool au travailBilan des actions de prévention pour l’année 2019Bil

[UNSA] Point Retraite : la proposition de l’UNSA « clause à l’italienne » pour les fonctionnaires retenue par le Gouvernement ! #seMobiliser #Négocier #Proposer
Mise à jour 13/02/2020 / Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité. Les solutions UNSA s’y retrouvent en partie. « La clause à l’italienne » actée pour les fonctionnaires et les sa

Mise à jour 13/02/2020 / Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité. Les solutions UNSA s’y retrouvent en partie. « La clause à l’italienne » actée pour les fonctionnaires et les sa

[UNSA] Enfin des explications sur les critères IFSE (concerne les agents sièges) !
Mise à jour 12/02/2020 / Lors du Comité du 11 février 2020, l’administration a enfin apporté des précisions sur les modalités d’applications des nouveaux blocs indemnitaires obtenus fin 2019. Difficile mais l’obstination de l’UNSA a quand même était utile !Concernant le niveau junior ou senior : « qui est junior ? qui est s

Mise à jour 12/02/2020 / Lors du Comité du 11 février 2020, l’administration a enfin apporté des précisions sur les modalités d’applications des nouveaux blocs indemnitaires obtenus fin 2019. Difficile mais l’obstination de l’UNSA a quand même était utile !Concernant le niveau junior ou senior : « qui est junior ? qui est s

[UNSA] Le projet d’administration enfin publié !
Mise à jour 12/02/2020 / Un point à l’ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020 portait sur le projet d’administration. Les dernières élections régionales se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 et jusqu’à hier aucun projet d’administration n’était officiellement disponible. Bah oui, c’est certain, il ne se p

Mise à jour 12/02/2020 / Un point à l’ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020 portait sur le projet d’administration. Les dernières élections régionales se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 et jusqu’à hier aucun projet d’administration n’était officiellement disponible. Bah oui, c’est certain, il ne se p

[UNSA] Cité Administrative VIOTTE à Besançon / Date de livraison des bureaux
Mise à jour 12/02/2020 / Suite à la demande de l’UNSA, voici les dernières nouvelles sur la Cité Adminstrative VIOTTE à Besançon : Livraison du bâtiment à la Région pour juillet 2021. Intégration dans les locaux en septembre 2021. Concertation en mars 2020 pour le déménagement des directions concernées (250 agents). Il y au

Mise à jour 12/02/2020 / Suite à la demande de l’UNSA, voici les dernières nouvelles sur la Cité Adminstrative VIOTTE à Besançon : Livraison du bâtiment à la Région pour juillet 2021. Intégration dans les locaux en septembre 2021. Concertation en mars 2020 pour le déménagement des directions concernées (250 agents). Il y au

[UNSA] Publication d’une circulaire sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales
Mise à jour 12/02/2020 / L’organisation d’une concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre adressée aux Préfets de Région et aux Préfets de Départements, datée du 15 Janvier 2020.Cette circulaire lance le processus de concerta

Mise à jour 12/02/2020 / L’organisation d’une concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre adressée aux Préfets de Région et aux Préfets de Départements, datée du 15 Janvier 2020.Cette circulaire lance le processus de concerta

[UNSA] Publication des modèles d’arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Mise à jour 12/02/2020 / Modèle pour les fonctionnairesL’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :MODÈLE-DE-CONVENTION-DE-RUPTURE-CONVENTIONNELLE-APPLICABLE-AUX-FONCTIONNAIRESTéléchargerMODÈLE-DE-CONVENTION

Mise à jour 12/02/2020 / Modèle pour les fonctionnairesL’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :MODÈLE-DE-CONVENTION-DE-RUPTURE-CONVENTIONNELLE-APPLICABLE-AUX-FONCTIONNAIRESTéléchargerMODÈLE-DE-CONVENTION

[UNSA] Flash info de l’UNSA n°33 sur la rupture conventionnelle
Mise à jour 07/02/2020 / En complément des différentes publications numériques de l’UNSA, un FlashInfo spécial de l’#UNSA est actuellement distribué pour vous informer sur le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle, vous le trouverez ici : http://bit.ly/lettre33UNSA et bientôt sur votre bureau, dans votre lycée !

Mise à jour 07/02/2020 / En complément des différentes publications numériques de l’UNSA, un FlashInfo spécial de l’#UNSA est actuellement distribué pour vous informer sur le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle, vous le trouverez ici : http://bit.ly/lettre33UNSA et bientôt sur votre bureau, dans votre lycée !

[UNSA] Attention, l’Indemnité de départ volontaire (IDV) ne sera bientôt plus possible pour la création d’entreprise ou le projet personnel.
Mise à jour 07/02/2020 / Le décret n°2009-1594 du 18 ­dé­cem­bre 2009 a ins­ti­tué l’indem­nité de départ volon­taire dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale. Il per­met­tait l’attri­bu­tion d’une indem­nité en cas de restruc­tu­ra­tion de ser­vice, de créa­tion ou de reprise d’entre­prise, ou de projet per­son­nel, dès

Mise à jour 07/02/2020 / Le décret n°2009-1594 du 18 ­dé­cem­bre 2009 a ins­ti­tué l’indem­nité de départ volon­taire dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale. Il per­met­tait l’attri­bu­tion d’une indem­nité en cas de restruc­tu­ra­tion de ser­vice, de créa­tion ou de reprise d’entre­prise, ou de projet per­son­nel, dès

[UNSA] Vers une retraite progressive dans la fonction publique ?
Mise à jour 06/02/2020 / Le gouvernement a ouvert un champ de discussion sur les fins de carrière de la fonction publique. L’UNSA participe activement et porte des propositions à la fois sur les conditions de départ à la retraite et sur la gestion des fins de carrière dans la fonction publique.Que pro­pose le gou­ver­ne­men

Mise à jour 06/02/2020 / Le gouvernement a ouvert un champ de discussion sur les fins de carrière de la fonction publique. L’UNSA participe activement et porte des propositions à la fois sur les conditions de départ à la retraite et sur la gestion des fins de carrière dans la fonction publique.Que pro­pose le gou­ver­ne­men

[UNSA] L’agent du Conseil régional candidat aux élections municipales
Mise à jour 05/02/2020 / Vous êtes agent du Conseil régional et vous sou­hai­tez savoir si vous pouvez dis­po­ser de faci­li­tés pen­dant la période de la cam­pa­gne électorale ? L’UNSA vous informe !La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 rela­tive au tra­vail, à la moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social et à la sécu­ri­sa­tion d

Mise à jour 05/02/2020 / Vous êtes agent du Conseil régional et vous sou­hai­tez savoir si vous pouvez dis­po­ser de faci­li­tés pen­dant la période de la cam­pa­gne électorale ? L’UNSA vous informe !La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 rela­tive au tra­vail, à la moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social et à la sécu­ri­sa­tion d

[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020
Mise à jour 04/02/2020 / Dépassement de l’amplitude de travail des agents de la direction de la communication se rendant au salon de l’agriculture de Paris (pour information) Précisions concernant le mode de contact du référent lanceur d’alerte (pour information) Point d’information sur les critères IFSE (pour information)

Mise à jour 04/02/2020 / Dépassement de l’amplitude de travail des agents de la direction de la communication se rendant au salon de l’agriculture de Paris (pour information) Précisions concernant le mode de contact du référent lanceur d’alerte (pour information) Point d’information sur les critères IFSE (pour information)

[UNSA] Supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant
Mise à jour 04/02/2020 / L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modi­fier l’arti­cle 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 ­juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res et permet le par­tage du sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment en cas de rési­d

Mise à jour 04/02/2020 / L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modi­fier l’arti­cle 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 ­juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res et permet le par­tage du sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment en cas de rési­d

[UNSA ] #retraite, l’UNSA s’adresse aux parlementaires de la Région !
Mise à jour 03/02/2020 / A l’attention des parlementaires de Bourgogne-Franche-ComtéVous aurez prochainement à vous prononcer sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Notre organisation syndicale peut mettre à son actif des avancées et des garanties.les avancées et les points à obtenir ici : http:/

Mise à jour 03/02/2020 / A l’attention des parlementaires de Bourgogne-Franche-ComtéVous aurez prochainement à vous prononcer sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Notre organisation syndicale peut mettre à son actif des avancées et des garanties.les avancées et les points à obtenir ici : http:/

[UNSA] Mise en oeuvre de la revalorisation de l’indemnité de remboursement des indemnités de repas
Mise à jour 03/02/2020 / Avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019*, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passé de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020.Notre organisation syndicale souhaite que cette évolution soit bien appliquée dès le 1er janvier 2020 pour les agents du Conseil régional de Bo

Mise à jour 03/02/2020 / Avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019*, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passé de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020.Notre organisation syndicale souhaite que cette évolution soit bien appliquée dès le 1er janvier 2020 pour les agents du Conseil régional de Bo

[UNSA] Rupture Conventionnelle, l’UNSA vous propose un simulateur en ligne.
Mise à jour 02/02/2020 / Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/Il faut simplement indiquer votre salaire et votre ancienneté, appuyer sur calculer et v

Mise à jour 02/02/2020 / Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/Il faut simplement indiquer votre salaire et votre ancienneté, appuyer sur calculer et v

[UNSA] La rupture conventionnelle
Mise à jour 31/01/2020 / L’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception de ceux âgés d’au moins 62 ans qui justifient de la durée d’assurance requise pour obtenir une pe

Mise à jour 31/01/2020 / L’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception de ceux âgés d’au moins 62 ans qui justifient de la durée d’assurance requise pour obtenir une pe

Alerte intersyndicale CFDT/UNSA sur les modalités d’attribution des primes (critères, fiches de poste…).
Mise à jour 24/01/2020 / La CFDT et l’UNSA ont le plaisir de vous communiquer le courrier intersyndical envoyé ce jour à Mme la Présidente . Celui-ci est l’aboutissement d’un travail d’alerte convergent de nos deux organisations sur le sujet des modalités d’attribution des primes (critères, fiches de poste…).Les autres orga

Mise à jour 24/01/2020 / La CFDT et l’UNSA ont le plaisir de vous communiquer le courrier intersyndical envoyé ce jour à Mme la Présidente . Celui-ci est l’aboutissement d’un travail d’alerte convergent de nos deux organisations sur le sujet des modalités d’attribution des primes (critères, fiches de poste…).Les autres orga

[UNSA] Mise en oeuvre nouveau régime indemnitaire et fiche de poste
Mise à jour 09/01/2020 / L’UNSA constate un certain flou dans la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire. Notre organisation vient de saisir l’administration pour éclaircir la situation.

Mise à jour 09/01/2020 / L’UNSA constate un certain flou dans la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire. Notre organisation vient de saisir l’administration pour éclaircir la situation.

[UNSA] Rupture conventionnelle ouverte aux agents depuis le 1er janvier 2020: le mode d’emploi
Mise à jour 06/01/2020 / Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique.La rupture conventionnelle est un dispositif issu du secte

Mise à jour 06/01/2020 / Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique.La rupture conventionnelle est un dispositif issu du secte

[UNSA] Indemnité différentielle 2020 #SMIC
Mise à jour 03/01/2020 / Au 1er janvier 2020, le montant brut du SMIC horaire a augmenté de 1,2 % pour s’établir à 10,15 € (au lieu de 10,03 €), soit 1539,42 € mensuels (au lieu de 1521,22 €).Les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC c’est pourquoi les agents rémunérés

Mise à jour 03/01/2020 / Au 1er janvier 2020, le montant brut du SMIC horaire a augmenté de 1,2 % pour s’établir à 10,15 € (au lieu de 10,03 €), soit 1539,42 € mensuels (au lieu de 1521,22 €).Les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC c’est pourquoi les agents rémunérés

[UNSA] Lettre de l’UNSA n°32 Sur les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA)
Mise à jour 02/01/2020 / Lettre de l’UNSA n°32 Sur les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) au Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéTélécharger

Mise à jour 02/01/2020 / Lettre de l’UNSA n°32 Sur les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) au Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéTélécharger

[UNSA] Fin d’année !
Mise à jour 27/12/2019 / L’année 2019 se termine ! La teamUNSA #bourgognefranchecomté souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année ! On se retrouve le 6 janvier 2020 pour la reprise de nos activités syndicales !

Mise à jour 27/12/2019 / L’année 2019 se termine ! La teamUNSA #bourgognefranchecomté souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année ! On se retrouve le 6 janvier 2020 pour la reprise de nos activités syndicales !

Article sur les dotations en effectifs dans les lycées 2018/2019 - Chiffres déclarés par les établissements
07/02/2020

Vous trouverez ci-dessous le tableau des effectifs déclarés par les établissements pour la période 2018/2019.

[UNSA] Publication des modèles d’arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique
12/02/2020

Modèle pour les fonctionnairesL’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :MODÈLE-DE-CONVENTION-DE-RUPTURE-CONVENTIONNELLE-APPLICABLE-AUX-FONCTIONNAIRESTéléchargerMODÈLE-DE-CONVENTION

[UNSA] Rupture Conventionnelle, l’UNSA vous propose un simulateur en ligne.
02/02/2020

Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/Il faut simplement indiquer votre salaire et votre ancienneté, appuyer sur calculer et v

[UNSA] La rupture conventionnelle
31/01/2020

L’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception de ceux âgés d’au moins 62 ans qui justifient de la durée d’assurance requise pour obtenir une pe

Retour sur le Comité technique du 11 février 2020
12/02/2020

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