FAQ ➡ Est-il possible pour un agent de télétravailler plus de 2 jours par semaine ?

Rédigé le 16/09/2020
UNSA

Notre règlement du temps de travail ne le permet pas (pas encore) mais un agent sollicitant pourrait le faire s’il s’inscrit dans le cadre dérogatoire prévu par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, à savoir :

Article 3 : La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Les seuils définis au premier alinéa peuvent s’apprécier sur une base mensuelle.

Article 4 :

  • si son «état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail »
  • ou s’il s’inscrit dans le cadre d’une « autorisation temporaire de télétravail […] demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ».

Vous pouvez contacter l’UNSA pour vous aider à formaliser cette demande auprès des RH #syndicatUtile / Adhérer à l’UNSA / Email de l’UNSA / Téléphone de l’UNSA