Les personnels des services de prévention et de santé sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?
Oui et non au Conseil régional…
Pour l’instant à ma connaissance, il n’y a véritablement aucun “professionnel de santé” ni médecin “physiquement” présent dans les locaux de la région et dans le service prévention du Conseil régional. Donc à priori pas d’obligation vaccinale. Mais le recrutement en cours et l’arrivée prochaine d’un médecin dans les effectifs de la Région pourrait changer la situation pour tous les agents du service de prévention.
L’UNSA évoquera cette situation avec l’administration pour être certain de la réglementation applicable #anticipation.
Explications :
La Direction Générale des Collectivités Locales indique dans sa dernière communication (FAQ) que le 2° du I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 soumet à l’obligation vaccinale les professionnels de santé mentionnés à la 4ème partie du code de la santé publique.
Cette disposition concerne les professionnels de santé exerçant dans les services de médecine préventive de la fonction publique territoriale. Le 4° du même article soumet également à l’obligation vaccinale les personnels travaillant dans les mêmes locaux.
Et pour finir, la circulaire du 11 août (ici) prévoient que l’obligation vaccinale s’applique aux services de médecine de prévention.
Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid-19-toutes-nos-informations