🎬 Tadaaaaaa đŸ“č Organisation du Conseil rĂ©gional au 1er octobre et retour sur la CDS du 22 septembre

Rédigé le 24/09/2021
UNSA

Retour sur la CDS du 22 septembre 2021

Cette CDS devait définir les modalités de travail applicables à partir du 1er octobre 2021.


En rĂ©sumĂ© : puisque la situation sanitaire s’amĂ©liore, il s’agit globalement de revenir Ă  une situation quasi-ordinaire dans le travail dans les lycĂ©es et dans les siĂšges au 1er octobre 2021.


L’UNSA a appelĂ© Ă  la plus grande prudence. Pour l’UNSA, l’état d’urgence sanitaire est instaurĂ© en France jusqu’au 15 novembre 2021. Les mesures de protection des agents devraient donc ĂȘtre renforcĂ©es au moins jusqu’à cette date. 

L’UNSA est intervenue pour pointer les contradictions de l’administration qui souhaite maintenir le PCA (Plan de ContinuitĂ© d’ActivitĂ©s) alors qu’elle propose un retour Ă  l’ordinaire au 1er octobre. Le DGS a confirmĂ© qu’il ne s’agissait pas de maintenir le PCA aprĂšs le 1er octobre mais de le garder en veille et de le rĂ©activer si nĂ©cessaire.

L’UNSA a demandĂ© si les Ă©tablissements pouvaient toujours solliciter la RĂ©gion pour avoir des agents en renfort. Le DGS confirme qu’une enveloppe est effectivement provisionnĂ©e (pour 100 contractuels). Actuellement, il n’y a que 41 agents recrutĂ©s en renfort dans les lycĂ©es. Les lycĂ©es doivent faire des demandes si besoin.

L’UNSA est intervenue pour contester le forfait tĂ©lĂ©travail proposĂ© de 24 jours qui est insuffisant pour avoir 3 jours/semaine en tĂ©lĂ©travail. La proposition de 24 jours ne permet pas aux agents d’avoir 3 jours de tĂ©lĂ©travail comme prĂ©vu dans l’accord national tĂ©lĂ©travail (ici).

L’UNSA a fait remonter des indĂ©licatesses de certains encadrants qui expriment clairement un refus d’autoriser 3 jours de tĂ©lĂ©travail. L’UNSA a demandĂ© au DGS de confirmer que les 3 jours de tĂ©lĂ©travail sont bien autorisĂ©s. Il confirme que c’est bien possible. Faire remonter Ă  l’UNSA les chefs de service qui refusent les 3 jours de tĂ©lĂ©travail.

L’UNSA a contestĂ© le retour en arriĂšre sur les ASA pour garde d’enfants puisque l’administration souhaitait que les agents du siĂšge qui sont obligĂ©s de faire l’enseignement Ă  la maison (fermeture de l’école) fassent aussi du tĂ©lĂ©travail. Le DGS a convenu que cette modification devait ĂȘtre retirĂ©e. Les agents en garde d’enfants seront bien en ASA sans activitĂ© de tĂ©lĂ©travail.

Le DGS a indiquĂ© qu’un nouveau Contrat social serait prĂ©parĂ© en fin d’annĂ©e aprĂšs arbitrage des nouveaux conseillers rĂ©gionaux. Il sera prĂ©sentĂ© Ă  l’UNSA Ă  l’occasion de deux rĂ©unions du dialogue social prĂ©vues le 21 octobre 2021 et 9 novembre 2021 (et un comitĂ© technique le 30 novembre 2021). L’UNSA a invitĂ© l’administration Ă  la plus grande prudence. Nous restons trĂšs marquĂ©s par la catastrophique harmonisation des conditions de travail au moment de la fusion. Le DGS confirme qu’il ne s’agit pas d’organiser un recul social mais de balayer l’ensemble des sujets qui posent encore problĂšme. 

L’UNSA est intervenue pour dĂ©noncer les difficultĂ©s pour les agents des lycĂ©es Ă  utiliser leurs 6 jours COVID.


Décisions sur les modalités de reprise pour les agents du siÚge à compter du 1er octobre :

  • Le retour complet au rĂ©gime du temps de travail de droit commun avec application du rĂšglement du tĂ©lĂ©travail votĂ© en dĂ©cembre 2020.  
  • Le nombre de jours de tĂ©lĂ©travail est proposĂ© Ă  24 jours pour ce dernier trimestre 2021. Ce  forfait  peut ĂȘtre utilisĂ© dans la limite de 3 jours par semaine. L’entrĂ©e dans le nouveau dispositif sera effective dĂšs le 1er octobre 2021 Ă  condition de respecter la procĂ©dure de saisie prĂ©alable dans tempora.
  • La pause mĂ©ridienne repasse Ă  45 mn, 
  • Reprise du badgeage 
  • Abandon du nombre maximum de 2 agents par vĂ©hicule de service 
  • Abandon de la limitation du nombre maximum de 2 par bureau 
  • Port du masque en milieu clos 
  • Maintien des facilitĂ©s accordĂ©es pour se faire vacciner pendant son temps de travail, comme le prĂ©voit la circulaire du 5 juillet 2021 relative aux ASA pour la vaccination contre la Covid 19 
  • Agents dont l’enfant doit rester Ă  la maison du fait d’une fermeture de classe pour cas Covid : ASA pour garde d’enfant. Une attestation de l’établissement et une attestation sur l’honneur devront ĂȘtre fournies stipulant qu’il n’a pas de moyen de garde de son enfant. 

Chiffres sur les agents en ASA pour cause de vulnérabilité

LycéesSiÚges
111 agents vulnérables ont repris avec un certificat médical de repris
31 agents vulnérables des lycées avec un certificat médical de non reprise
5 agents vulnĂ©rables des lycĂ©es vulnĂ©rables qui n’ont pas encore fournis de certificat mĂ©dical (ni de reprise, ni de non reprise)
12 agents vulnérables en télétravail à 100%
17 agents vulnérables en mixte Télétravail et présentiel

Décisions sur les agents vulnérables

Agents vulnérables sévÚrement immunodéprimésAgents vulnérables non sévÚrement immunodéprimés
LycĂ©esLes agents vulnĂ©rables sĂ©vĂšrement immmunodĂ©primĂ©s, dont les missions ne peuvent ĂȘtre exercĂ©es en tĂ©lĂ©travail, doivent fournir un certificat mĂ©dical attestant qu’ils relĂšvent de la catĂ©gorie des agents vulnĂ©rables sĂ©vĂšrement immunodĂ©primĂ©s. Ils seront maintenus en ASA Ă  compter du 1er octobre 2021 pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. Les agents vulnĂ©rables non-sĂ©vĂšrement immunodĂ©primĂ©s doivent fournir un certificat mĂ©dical de leur mĂ©decin traitant attestant que : ils relĂšvent de la catĂ©gorie des agents vulnĂ©rables non sĂ©vĂšrement immunodĂ©primĂ©sils sont affectĂ©s ou non Ă  un poste susceptible d’exposition Ă  de fortes densitĂ©s virales Ils ont ou non une contre indication Ă  la vaccination  
SiĂšgesIls doivent fournir un certificat mĂ©dical attestant qu’ils relĂšvent de la catĂ©gorie des agents vulnĂ©rables sĂ©vĂšrement immunodĂ©primĂ©s.
Ils seront maintenus en tĂ©lĂ©travail 5 jours / semaine Ă  compter du 1er octobre. 
Ils doivent fournir un certificat mĂ©dical attestant que : 
ils relĂšvent de la catĂ©gorie des agents vulnĂ©rables non sĂ©vĂšrement immunodĂ©primĂ©sils sont affectĂ©s ou non Ă  un poste susceptible d’exposition Ă  de fortes densitĂ©s virales Ils ont ou non une contre indication Ă  la vaccination. 
Les agents reviennent dans le dispositif classique de tĂ©lĂ©travail et ils reprendront si le poste peut ĂȘtre amĂ©nagĂ© de façon Ă  permettre le retour en prĂ©sentiel dans le strict respect des mesures de protection renforcĂ©es.  L’encadrement recevra Ă©galement une  information rappelant que l’agent devra reprendre son poste de travail dans le strict respect des mesures de protection renforcĂ©e. 

Calendrier

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