Surveillance des élèves et fouilles des sacs : quelles sont nos obligations ? 🫤 🫤 🤔

Rédigé le 19/02/2024
UNSA

Concernant les missions des agents d’accueil du Conseil régional, après vérification de la fiche de poste “type” du Conseil régional, elles comprennent principalement l’accueil physique et téléphonique, la gestion des demandes, l’orientation du public, la tenue du standard, la participation à l’affichage dans l’établissement, la gestion des situations difficiles à l’accueil et le respect des règles de sécurité.

Dans un lycée, face à une organisation où un seul badge permet l’entrée d’un groupe d’élèves, des problèmes de sécurité et de gestion quotidienne de l’accueil se posent… Il est donc primordial d’informer par écrit la hiérarchie de ces difficultés et, idéalement (et si possible), de proposer des améliorations (demande de campagnes de sensibilisation pour les élèves sur l’importance de la sécurité, augmentation temporaire du personnel d’éducation nationale durant les heures d’affluence pour un contrôle renforcé des entrées, ou encore si possible l’ouverture d’un portail secondaire pendant les périodes de grande affluence…)

Concernant la surveillance des élèves, bien que la responsabilité incombe à tout le personnel de l’établissement, le chef d’établissement reste le principal garant de l’ordre et de la sécurité, veillant au respect des droits et devoirs de tous. Le conseiller principal d’éducation (CPE) et les assistants éducatifs supervisent la discipline hors des heures de classe, tandis que les enseignants prennent le relais pendant les heures de cours.

Sous l’autorité du chef d’établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d’éducation exerçent leurs responsabilités éducatives dans l’organisation et l’animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.


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Les circulaires n°96-248 et n°2015-205 établissent un cadre de sécurité clair, s’adressant avant tout au personnel éducatif et aux équipes de surveillance.

Bien que les agents techniques du Conseil régional, y compris ceux de l’accueil, contribuent à la sécurité globale de l’établissement par le contrôle des accès et la gestion des flux, leur rôle ne s’étend pas à la surveillance pédagogique ou disciplinaire des élèves.

Dans le cadre du plan Vigipirate, les chefs d’établissement sont tenus de prévenir les intrusions et l’introduction d’objets dangereux par des contrôles d’accès et des inspections visuelles aléatoires des sacs, effectués avec le consentement des personnes concernées (https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14889QE.htm). En cas de refus, l’accès à l’établissement peut être refusé, conformément au code de l’éducation.

⚠️ En situation de suspicion, le chef d’établissement peut demander à l’élève de vider son sac. Si celui-ci refuse, des mesures telles que la rétention du sac peuvent être envisagées jusqu’à l’intervention des responsables légaux.

Pour les sacs abandonnés ou contenant des objets dangereux, il convient d’appliquer les procédures de sécurité standards, y compris l’établissement d’un périmètre de sécurité et, si nécessaire, l’appel aux forces de l’ordre.

(Pour mémoire, la jurisprudence tend à exonérer de responsabilité le personnel de surveillance en cas d’introduction clandestine d’un objet dangereux qui reste dissimulé jusqu’au moment de l’accident, comme le précise un arrêt de la Cour de Cassation du 11 octobre 1989.)

Voilà rapidement !