La Commission du Dialogue Social s’est réunie le vendredi 22 mars 2024 à 15h (!), avec à l’ordre du jour plusieurs points importants :
1. Modalité de calcul de la grille de répartition des effectifs agents des lycées
2. Modalités de remplacement des agents permanents
3. Historique des créations et redéploiements au sein des EPLE depuis 2023
4. NBI QPV et REP/REP+ : explication du cadre juridique et présentation de la méthode de rattrapage
Mais finalement 4 dossiers qu’on pouvait regrouper en 2 sujets principaux :
Le premier concerne les effectifs des lycées et les contractuels, en réponse à la mobilisation de l’intersyndicale UNSA, FO, CGT pour faire échec à un projet de réduction des effectifs de contractuels en remplacement des agents absents qui devait s’appliquer au 1er mars 2024.
L’UNSA a souligné en début de réunion que la présentation d’informations sur ce dossier explosif 🧨 ne posait aucun problème, mais a clairement indiqué qu’à ce stade, il n’était pas question d’approuver quoi que ce soit, à moins que l’administration ne souhaite entamer une nouvelle phase de conflit avec les syndicats.
Le DGS a répondu de manière appropriée (ou politiquement correct) qu’il s’agissait effectivement seulement de partager les chiffres et les données disponibles. Il a ajouté que les syndicats auraient l’opportunité de présenter leurs contre-propositions en mai/juin, après une analyse approfondie des chiffres et une consultation des agents dans les lycées et que le débat pour arriver à un compromis devrait donc être organisé en juin 2024.
Le DGS était donc sur la même longueur d’onde que l’UNSA. #Vacancesensemble ? 😁😁😁
Donc, cette session avait pour objectif non de “rediscuter des critères explosifs” d’affectation des agents dans les lycées, mais plutôt de fournir un maximum d’informations sur divers aspects : les modalités de calcul de la grille de répartition des effectifs des agents des lycées, les modalités de remplacement des agents permanents, et un aperçu des créations et redéploiements au sein des EPLE depuis 2023.
L’UNSA a exprimé sa satisfaction quant à l’adoption de cette méthode (qu’elle avait d’ailleurs demandée 😁), mettant en avant l’importance du dialogue social dans la recherche de solutions.
Par ailleurs, une autre information importante fournie par le Directeur Général des Services : l’établissement d’une grille de répartition des effectifs dans les lycées sert uniquement d’aide à la prise de décision et ne constitue pas une affectation définitive des agents dans les lycées. Les établissements ont nécessairement leur mot à dire et, d’ailleurs, le Directeur Général des Services a expliqué que les chefs d’établissements – rappelons qu’ils adhèrent majoritairement à l’UNSA par le biais de leur syndicat, le SNPDEN UNSA – , interviennent régulièrement pour demander les moyens nécessaires.
Puisque l’ambiance à cette CDS était plutôt bonne, l’UNSA a profité pour partager une feuille de route qui pourrait être reprise par l’administration (zero droit d’auteur !) :
Face à une situation où notre collectivité se trouve au seuil de défis très importants dus à des départs en retraite massifs dans les années à venir (environ 800 en 3 ans !), l’UNSA a clairement exprimé à notre administration de changer sa manière de faire et d’arrêter de parler de limitation des recrutements, de nouvelles règles pour les remplacements et d’accepter la réalité :c’est finalement un plan de titularisation massif qui doit être mis en place et qui va avoir lieu en réponse aux défis posés par le renouvellement des agents suite aux nombreux départs en retraite.
Donc, au lieu de provoquer les syndicats en tentant d’imposer des critères peu clairs pour la répartition des personnels dans les lycées, il serait plus judicieux de suggérer aux syndicats un vaste programme de titularisation.
D’autant plus que cela représente, en fin de compte, ce qui va se produire !
En moyenne, 300 recrutements par an pour les trois prochaines années ! C’est considérable ! La mise en place d’un plan massif de titularisation représente non seulement une réponse nécessaire à un défi démographique imminent (et c’est sans parler de renforcer les équipes qui manquent de personnel !).
Et sinon, vous vous demandez peut-être pourquoi j’évoque un plan de titularisation ?
Et bien la raison est la suivante – et cela a été confirmé par l’administration lors de la CDS du 22 mars – la principale méthode de recrutement au sein du conseil régional ne repose pas sur les lauréats de concours (snif) mais repose sur la titularisation des contractuels (en moyenne 70% des contractuels sont titularisés).
Avoir été contractuel au Conseil régional constitue la principale source et le vivier principal des titulaires au sein du Conseil régional !
Bon bref,
Je pense que vous avez compris l’idée proposée par l’UNSA à notre administration. On verra s’ils tiltent et reprennent l’idée !
Le deuxième sujet à l’ordre du jour, (qui faisait suite d’une demande “vive et soutenue” de l’UNSA), portait spécifiquement sur la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) relative aux Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) (et aux Réseaux d’Éducation Prioritaire (REP/REP+)).
Je pense que vous vous souvenez que la question de la non-attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) aux agents travaillant dans les zones difficiles avait été soulevée par l’UNSA. Nous avons bataillé ferme pour l’obtenir (avec effet rétroactif) !
Depuis, l’administration a convenu qu’il fallait le faire et a comblé son retard dans l’octroi de la NBI (et a clarifié les critères d’attribution).
Quelques éléments d’information :
- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) a été mise en place pour les agents travaillant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de Bourgogne-Franche-Comté, y compris ceux situés à proximité immédiate de ces zones.
- Un premier paiement rétroactif, couvrant la période à partir de janvier 2023, a été effectué à la fin de l’année 2023 aux agents éligibles.
- En outre, à partir du 1er janvier 2024, la NBI a été étendue aux agents des lycées situés dans les nouveaux QPV, créés au début de l’année 2024. Et oui, il est important d’avoir en tête qu’au 1er janvier 2024, la liste des quartiers prioritaires de la ville a subi des modifications significatives. Cette mise à jour a eu pour conséquence que de nouveaux lycées se retrouvent désormais éligibles à des mesures et des soutiens spécifiques, notamment en ce qui concerne l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
- Les fonctions éligibles à la NBI QPV dans les établissements sont : les agents d’entretien, les aides de restauration et aussi les agents de maintenance polyvalents.
Quelle interprétation donner à la notion de polyvalence ? Et bien, une réponse publiée au Journal Officiel ⬆️ suite à une question posée à l’Assemblée Nationale le 16 octobre 1995 précise que les agents éligibles à la Nouvelle Bonification Indiciaire en raison de l’exercice de fonctions « à caractère polyvalent » incluent à la fois ceux spécialisés et ceux non spécialisés, pourvu qu’ils soient appelés à réaliser un éventail de tâches diverses.
En raison de la mise en œuvre de la NBI pour environ 450 postes… et la nécessité de réaliser des paiements rétroactifs depuis le 1er janvier 2019, la gestion par les services des ressources humaines requerra 6 mois…
Et oui, la Direction des Ressources Humaines est confrontée à l’impossibilité de traiter tous les lycées éligibles à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) simultanément. Pour surmonter cet obstacle, la DRH a opté pour “division des lycées” concernés en plusieurs groupes. Chaque groupe sera traité sur un mois spécifique pour le rattrapage de la NBI, étalant ainsi le processus sur une période allant d’avril à septembre 2024 (pas de traitement en mai 2024 à cause des nombreux ponts).
Pour la petite histoire, il est intéressant de noter que les calculs informatiques nécessaires pour les opérations de rattrapage de NBI se déroulent la nuit. Et cette procédure exige un temps considérable en raison de la vitesse relativement lente du logiciel utilisé….
Ajoutant à cette complexité, le logiciel des ressources humaines (RH) présente une contrainte importante : il ne peut accéder qu’à 5 années d’historique de paie. Cela signifie que lorsque les RH feront ajustements pour les lycées prévus en avril 2024, ils ne pourront consulter les données que jusqu’à avril 2019… Et donc, pour les mois de janvier, février et mars 2019, des recherches et des corrections “manuelles” seront indispensables pour compléter l’historique.
Une autre difficulté à prendre en compte dans le processus de rattrapage… réside dans la variation de la valeur du point d’indice de la fonction publique entre 2019 et 2024. Cette variation complique considérablement les calculs nécessaires (au 1er juillet 2023, la valeur était de 4,92 euros, tandis qu’au 1er juillet 2022, elle s’établissait à 4,85 euros, et remontant au 1er janvier 2019, elle était de 4,68 euros).
Pour ajouter encore un peu de complexité à la tâche déjà ardue du rattrapage, la Direction des Ressources Humaines (DRH) devra sans doute aussi entreprendre la délicate mission de retrouver les éventuels agents titulaires ayant exercé dans les lycées éligibles à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). ⚠️ Cette démarche exclut d’emblée les contractuels, qui ne sont pas éligibles à la NBI.
Avec une autre difficulté notable (encore une !) qui réside dans le cas des agents qui, ayant travaillé dans un lycée éligible entre 2019 et 2023, sont partis à la retraite sans bénéficier des points d’indice supplémentaires pour le calcul de leur retraite…
Par exemple, un agent ayant perçu en moyenne annuelle 10 points de NBI (environ 540 €) pendant 4 ans (soit 16 trimestres) verrait sa retraite augmenter de 40 € par an, calculée sur la base de 540 € multipliés par 16 (4 trimestres par an en 4 ans), puis par 75 % divisés par 164. Et alors bien que l’augmentation de 40 euros par an puisse sembler modeste mais l’intérêt principal pour les agents concernés serait surtout le rattrapage de la totalité de la NBI.
Concrètement, et dans le meilleur des cas, des agents pourraient obtenir un rattrapage de 10 points de NBI sur 12 mois pendant 4 ans soit autour de 2300 € de rattrapage. Pour le lycée Pré-Saint-Saveur, seul établissement éligible à la NBI pour “Quartier difficile REP/REP+”, cela représente 15 points de NBI pour tous les agents, soit, dans le meilleur des cas, un rattrapage d’environ 3400 euros.
Je n’aimerais pas insister outre mesure (c’est pas le genre de la maison !), mais en guise de reconnaissance pour l’énergie déployée par l’UNSA en vue d’obtenir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) avec effet rétroactif pour les 450 agents éligibles, il serait aussi sympathique que, par solidarité et pour nous encourager à continuer de défendre les agents, ceux-ci envisagent de souscrire à une cotisation syndicale à l’UNSA ! Le montant annuel de la cotisation UNSA s’élève à 75 euros, et avec la réduction ou le crédit d’impôt de 66%, le coût réel est considérablement diminué, de l’ordre finalement de 2 à 3 € par mois (si on ramène ça au mois). Bon bref, à vous voir mais ça serait sympa pour nous remercier et nous encourager à continuer !